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Contenu du site

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Données personnelles

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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au « RGPD », l’utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des données personnelles le concernant, et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à BX France. L’utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).


Politique de confidentialité

Définitions

Dans le cadre de sa politique de confidentialité, voici les définitions retenues.

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Prestations et Services : BX France met à disposition des Clients

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par BX France pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles :

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site par l’Utilisateur, le responsable du traitement des Données Personnelles est : BX France. BX France est représentée par François-Xavier Bodin, son Gérant.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, BX France s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que BX France traite des Données Personnelles, BX France prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles BX France les traite.

2. Finalité des données collectées

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3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de sos-dr-ordi.bxfrance.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
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  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Ataïde devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que BX France a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, BX France s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment BX France utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter BX France par écrit à l’adresse fournie en entête.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que BX France corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

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4. Non-communication des données personnelles

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